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Rapport, présenté par Collot-d'Herbois au nom des comités de salut public, des finances et de liquidation, relatif aux pensions des officiers et soldats suisses licenciés, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport, présenté par Collot-d'Herbois au nom des comités de salut public, des finances et de liquidation, relatif aux pensions des officiers et soldats suisses licenciés, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 32-33.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
32
Dernière page
33
Typologie documentaire
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le