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Décret, présenté par Collombel au nom des comités des secours publics et des finances, relatif aux dons du citoyen Ribault en faveur des pauvres de Nointel, Agnetz et Breuil-le-Sec, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Collombel au nom des comités des secours publics et des finances, relatif aux dons du citoyen Ribault en faveur des pauvres de Nointel, Agnetz et Breuil-le-Sec, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 32.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
32
Dernière page
32
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le