Projet de décret, présenté par Piorry au nom du comité de surveillance des marchés, sur les quatre administrations de l'habillement et de l'équipement militaire, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par Piorry au nom du comité de surveillance des marchés, sur les quatre administrations de l'habillement et de l'équipement militaire, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 710.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
710
Dernière page
710
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le