Renvoi au comité de législation de la pétition des citoyennes Le Beye et Picarde, domestiques au couvent de Ville-l’Evêque, qui demandent à prêter serment, en annexe de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 660.