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Tableaux des tarifs contenus dans le rapport par M. Defermon sur la contribution personnelle, lors de la séance du 19 octobre 1790
Tableaux des tarifs contenus dans le rapport par M. Defermon sur la contribution personnelle, lors de la séance du 19 octobre 1790
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Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790
Assemblée nationale
19 octobre 1790
Séance du matin
Rapport par M. Defermon sur la contribution personnelle
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
13
Première page
701
Dernière page
713
Type
État et compte
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6f80b006-e203-473b-917b-25c2aaba59d9/manifest
Modifié le
3 juillet 2023 à 18:11