60. Décret annulant une décision du juge de paix de Rosnay contre le citoyen Denert (Rapport de Bézard)
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Référence bibliographique
60. Décret annulant une décision du juge de paix de Rosnay contre le citoyen Denert (Rapport de Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 654-655.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
654
Dernière page
655
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