Projet de décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur le divorce, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)
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Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur le divorce, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 653-654.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
653
Dernière page
654
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le