Renvoi au comité de salut public de toutes les réclamations annoncées par le Président et relatives au décret de police générale, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)

Renvoi au comité de salut public de toutes les réclamations annoncées par le Président et relatives au décret de police générale, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 637.