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PARLEMENTAIRES

Adresse du tribunal criminel de la Haute-Loire, qui témoigne de l'expression de sa reconnaissance à la Convention et aux comités de salut public et de sûreté générale, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)

Archives parlementaires de la Révolution Française

Première série (1787-1799)

Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794)

République française - Convention nationale

Séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)

22. Félicitations à la Convention par : (a) Société populaire de Lacaune ; (b) district de Mauriac ; (c) Sociétés populaire de Majencoules-l’Hérault ; (d) de Montsurs ; (e) de Livry ; (f) commune de Thionville ; (g) Société populaire de Port-Malo ; (h) Comité révolutionnaire de Fort-Brienne ; (i) Société populaire de Guérigny ; (j) district de Barjols ; (k) Société populaire d’Ebblighem ; (1) Sociétés populaires de Mens ; (m) de Chavannes ; (n) de Draguignan ; (o) commune de Caumont ; (p) Société populaire d’Avesnes ; (q) tribunal criminel de la Haute -Loire ; (r) Comité révolutionnaire de La Montagne, ci-devant St-Affrique ; (s) Société populaire de Balle-sur-Drôme, ci-devant Balleroy