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PARLEMENTAIRES

Adresse du district de Nyons, qui informe la Convention de l'adjudication de 23 lots d'immeubles d'émigrés, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)

Archives parlementaires de la Révolution Française

Première série (1787-1799)

Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794)

République française - Convention nationale

Séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)

1. Félicitations à la Convention et serment de fidélité par : (a) tribunal du district de Pontarlier ; (b) Société populaire de Sedan ; (c) agent national de Sens ; (d) Société populaire de Ville-sur-Aulne ; (e) commune d’Uzel ; (f) commune de Buchy ; (g) Comité révolutionnaire de Verneuil ; (h) district de Beaumont ; (i) commune de Gamarde ; (j) Société populaire du Souillac ; (k) commune de Sauveterre ; (1) commune de Mailleroncourt-Charette ; (m) commune de Crépy ; (n) commune et Société populaire de Salins ; (o) Société populaire de Foug ; (p) commune d’Agde ; (q) district de Nyons ; (r) district de Blois ; (s) Société populaire de Nazaire ; (t) Société populaire d’Angers ; (u) Société populaire d’Aulon ; (v) Sociétés populaire d’Auxonne ; (w) de Marmande ; (x) de Nantua ; (y) de Mont-sur-Loire ; (z) de Meaux ; (a’) de Mont-Egalité ; (b’) de Cormeilles ; (c’) de Bonneuil ; (d’) de Melle ; (e’) commune de Saint-Georges-su-Cher ; (f’) district de Champlitte ; (g’) commune d’Amiens ; (h’) commune de Rodez ; (i’) Sociétés populaires et Comité révolutionnaire de Chamboulive ; (j’) de Rabastens ; (k’) des Vans ; (1’) d’Honfleur ; (m’) de Tinténias ; (n’) de Chabre-Chaunoux ; (o’) d’Embrun ; (p’) de Gisors ; (q’) des Aydes ; (r’) de Montignac-sur-Vézère ; (s’) de Tours