Projet de décret, présenté par Bouquier au nom du comité d'instruction publique, sur l'organisation de l'instruction publique, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)
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Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par Bouquier au nom du comité d'instruction publique, sur l'organisation de l'instruction publique, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 515-517.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
515
Dernière page
517
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
