20. Décret relatif au partage de la succession de François Barrat, né en Suisse (Rapporteur : Bézard)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
20. Décret relatif au partage de la succession de François Barrat, né en Suisse (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 512-513.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
512
Dernière page
513
Modifié le