Décret portant que le ministre de la guerre rende compte sous trois jours des mesures qu'il a prises pour hâter la liquidation des pensions et la délivrance des secours dus aux défenseurs de la patrie
Décret portant que le ministre de la guerre rende compte sous trois jours des mesures qu'il a prises pour hâter la liquidation des pensions et la délivrance des secours dus aux défenseurs de la patrie