Pétition de la société populaire de Montesquiou (Gers) renouvelant son souhait de changement de nom en Montagne et demandant quelques modifications à la loi sur les successions, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
639
Dernière page
640
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le