Renvoi au comité d'aliénation de l'annonce de la vente de biens d'émigrés et de biens nationaux dans le district de Vervins, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'aliénation de l'annonce de la vente de biens d'émigrés et de biens nationaux dans le district de Vervins, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 321.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
321
Dernière page
321
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le