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PARLEMENTAIRES

Adresse du tribunal du district de Charolles qui s'indigne de la nouvelle conspiration et témoigne sa reconnaissance à la Convention, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)

Archives parlementaires de la Révolution Française

Première série (1787-1799)

Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794)

République française - Convention nationale

Séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)

3. Félicitations pour la punition des conspirateurs par : (a) commune de Beaune ; (b) commune et Société populaire de Villefort ; (c) Société populaire de Cubjac ; (d) Société populaire de Langogne ; (e) Société populaire de Toul ; (f) 1er bataillon des Bouches-du-Rhône ; (g) Société populaire de Mont-Unité ; (h) agent national du district de Montauban ; (i) Société populaire de Bellac ; (j) agent national du district de Châtillon-sur-Chalaronne ; (k) district de Lusignan ; (1) Société populaire de Brienon-sur-Armançon ; (m) Société populaire de Sommières ; (n) Société populaire de La Montagne-de-la-Guerche ; (o) district de Charolles ; (p) commune de Brouage ; (q) Société populaire de Saint-Flour ; (r) Société populaire de la Ferté-Alais ; (s) tribunal de Charolles ; (t) district de Sarrebourg ; (u) Société populaire de Varennes-sur-Mont-soreau ; (v) Société populaire de Foix ; (w) Société populaire de Montvert ; (x) Société populaire de Billom. Etat des dons