Renvoi au comité de salut public de l'arrête de nomination de l'agent national près le district de Sens, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)
Renvoi au comité de salut public de l'arrête de nomination de l'agent national près le district de Sens, lors de la séance du 13 nivôse an II (2 janvier 1794)