Renvoi au comité de salut public de la proposition de Thibault d'établir un mode de réduction des taxes révolutionnaires mises sur les artisans et cultivateurs patriotes et indigents, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
550
Dernière page
550
Type
Renvoi aux comités
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