Renvoi au représentant du peuple près de l'armée d'Italie de la pétition du citoyen Tinel, sergent-major de la 2e compagnie de l'armée d'Italie, pour vérifier les faits et y statuer, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au représentant du peuple près de l'armée d'Italie de la pétition du citoyen Tinel, sergent-major de la 2e compagnie de l'armée d'Italie, pour vérifier les faits et y statuer, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 252.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
252
Dernière page
252
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le