Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant les traitements de l’administration des Postes pour les nouveaux relais sur la route de Clermont à Nîmes, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant les traitements de l’administration des Postes pour les nouveaux relais sur la route de Clermont à Nîmes, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 238.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
238
Dernière page
238
Typologie documentaire
Décret
Modifié le