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Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours public, accordant à la citoyenne Jouanin, veuve Constant, une somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours public, accordant à la citoyenne Jouanin, veuve Constant, une somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 237.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
237
Dernière page
237
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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