51. Décret annulant la procédure contre le citoyen Carrion, maire d’Issy-l’Evêque (Rapport de Charlier)
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Référence bibliographique
51. Décret annulant la procédure contre le citoyen Carrion, maire d’Issy-l’Evêque (Rapport de Charlier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 235-236.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
235
Dernière page
236
Modifié le