Renvoi au comité de salut public de la pétition des commissaires des réfugiés belges et liégeois qui se plaignent du refus des appointements aux officiers du régiment de Namur, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)

Renvoi au comité de salut public de la pétition des commissaires des réfugiés belges et liégeois qui se plaignent du refus des appointements aux officiers du régiment de Namur, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 230.