Renvoi au comité de salut public de la pétition des commissaires des réfugiés belges et liégeois qui se plaignent du refus des appointements aux officiers du régiment de Namur, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de salut public de la pétition des commissaires des réfugiés belges et liégeois qui se plaignent du refus des appointements aux officiers du régiment de Namur, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 230.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
230
Dernière page
230
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
