Ouverture de la séance du 11 nivôse et état des détenus à l’époque du 8 nivôsep.496
Ouverture de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793) et lecture de la correspondance[Déroulement des séances]p.496
État des détenus au 8 nivôse dans le département de Paris, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[État et compte]p.496
Lettre des représentants Lacoste et Baudot annonçant la reprise des lignes de Wissembourgp.496
Lettre des représentants Lacoste et Baudot près les armées du Rhin et de la Moselle, relative aux opérations menées à Wissembourg, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.496
Le citoyen Clément, imprimeur, adresse six exemplaires du procès de Brissot et consortsp.496
Don de six exemplaires du procès de Brissot par l'imprimeur Clément, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.496
Adresse et don de la commune d’Eyrarguesp.497
Dons patriotiques en argenterie des églises et effets d'habillement par la commune d'Eyragues (Bouches-du-Rhône), lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.497
Adresse de la commune d'Eyragues invitant la Convention à rester à son poste et transmettant l'état de son argenterie d'église, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.497
État de l'argenterie de la paroisse d'Eyragues (Bouches-du-Rhône), lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.497
Un membre rend compte des renseignements recueillis sur Cherrier, député suppléant du département des Vosgespp.498-499
Rapport sur la bonne conduite du citoyen Cherrier, député suppléant des Vosges, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.498
Extrait des délibérations du conseil général du district de Mouzon-Meuse (Vosges) relatif à la conduite civique du citoyen Cherrier, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.498
Adresse des administrateurs du département des Vosges au comité des décrets attestant de la bonne conduite civique du citoyen Cherrier, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.498
Extrait du registre des délibérations du conseil général du département des Vosges relatif aux renseignements pris sur le citoyen Cherrier, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.498-499
Attestation de la société populaire de Mouzon-Meuse témoignant des sentiments de républicanisme du citoyen Cherrier, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.499
Motion relative au citoyen Mordantp.499
Ajournement de la motion d'un membre demandant à dédommager de ses dépenses le citoyen Mordant, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.499
Adresse des députés de la commune d’Aiguepersepp.499-500
Don de dépouilles d'églises déposés par des députés de la commune d'Aigueperse (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.499
Adresse des députés de la commune d'Aigueperse (Puy-de-Dôme) venus déposer l'argenterie de leurs églises et annonçant l'ouverture d'une souscription, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.499-500
Lettre du citoyen Giraultp.500
Don de son ancien congé militaire par le citoyen Girault, adjudant général chef de bataillon, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.500
Adresse du citoyen Girault, adjudant général chef de bataillon, offrant son ancien congé militaire et invitant la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.500
Adresse des députés de la commune de Mérévillep.500
Dons patriotiques en habillement, or et argent par des députés de la commune de Méréville (Seine-et-Oise), lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.500
Adresse à la barre des députés de la commune de Méréville (Seine-et-Oise) déposant des dons patriotiques et invitant la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.500
Le citoyen Beauprey demande un congépp.500-501
Demande de congés du citoyen Beauprey, député de l'Orne, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Demande de congés]pp.500-501
Lettre de la Société populaire de Bar-sur-Ornainp.501
Dons patriotiques en or, argenterie et numéraire déposés par la société populaire de Bar-sur-Ornain, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.501
Adresse de la société populaire de Bar-sur-Ornain félicitant la Convention pour son décret du 14 frimaire et adressant ses dons patriotiques, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.501
État des dons patriotiques déposés par la société populaire de Bar-sur-Ornain, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.501
Décret rappelant à Paris les grenadiers de la Conventionp.502
Décret, présenté par un membre au nom du comité de la guerre, ordonnant le prompt retour à Paris des grenadiers de la Convention, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Décret]p.502
Décret annulant les ventes de leurs biens faites par les brigands de la Vendéep.502
Décret, présenté par Goupilleau (de Montaigu), annulant les ventes des biens des brigands de la Vendée et renvoi à la commission des émigrés et au comité de législation pour faire un rapport à ce sujet, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Décret]p.502
Les comités des secours publics et de la guerre sont chargés de présenter un mode d’exécution du décret qui déclare la loi du 3 juin commune aux familles des citoyens tués aux armées en y faisant un service quelconquep.502
Renvoi aux comités des secours publics et de la guerre du décret du 9 nivôse relatif au service des familles de citoyens tués aux armées pour présenter un mode d'application, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.502
Présentation d'une motion par Goupilleau (de Montaigu) et décret de renvoi à la commission des émigrés et au comité de législation, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.502
Adresse du Conseil général de la commune de Troyespp.502-503
Adresse du conseil général de la commune de Troyes, des huit sections de cette commune et de sa société populaire faisant le serment de défendre le gouvernement provisoire, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.502-503
Lettre de la Société populaire de Merp.503
Adresse de la société populaire de la commune de Mer (Loir-et-Cher) envoyant les détails de la fête patriotique célébrée dans son église déchristianisée avec la liste des prêtres abjurateurs, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.503
Lettre de Lanot, datée du quartier général de Meymacpp.504-506
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Lanot informant de l'exécution du juge de paix Lafond et des maires Audin et Pradeloux, insurgés, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.504
Lettre du représentant Lanot, en mission en Corrèze, informant depuis le quartier général de Meymac de la décapitation des citoyens Lafont, Audin et Pradeloux, insurgés, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.504
Proclamation du représentant Lanot, en mission en Corrèze, célébrant la déchristianisation, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.504-505
Arrêté du représentant Lanot, en mission en Corrèze, relatif aux insurrections dans le district d'Ussel, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Arrêté de collectivité]pp.505-506
Adresse de la Société populaire de Bergeracpp.506-507
Adresse de la société populaire de Bergerac (Dordogne) invitant la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.506
Adresse de la société populaire de Bergerac (Dordogne) remerciant la Convention pour l'envoi du représentant Lakanal, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.506-507
Le citoyen Gaudon, condamné à mort par le tribunal révolutionnaire et rendu à la liberté par un décret de la Convention est admis à la barrepp.507-509
Admission à la barre du ministre de la Justice Gohier qui présente le discours du citoyen Gaudon, gracié par un décret de la Convention, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Déroulement des séances]pp.507-508
Discours du ministre de la Justice Gohier présentant le citoyen Gaudon, gracié par un décret de la Convention, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.508
Discours du citoyen Gaudon, gracié de l'exécution capitale, et réponse du Président, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.508-509
Un membre dépose une somme de 3.400 livres en assignats, au nom du citoyen Bardin, de Parisp.509
Don de 3.400 livres transmis par le représentant Roux, de l'Aisne, de la part du citoyen Bardin, de Paris, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.509
Décret de réattribution au citoyen Bardin de la somme de 3.400 livres reçue par lui de Pardieu, détenu à Laon (Aisne), lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Décret]p.509
Le même membre annonce la découverte qui a été faite dans la maison de Marquette, ci-devant conseiller au ci-devant Parlement de Paris, de 177.000 livres en numérairepp.509-510
Renvoi au comité de salut public de la pétition du représentant Roux demandant à accorder 12.000 livres à la société populaire de Laon (Aisne), lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.509
Motion de Roux, demandant à accorder à la société populaire de Laon la somme découverte dans la maison de Maquette, ci-devant conseiller au Parlement de Paris, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.509-510
Don patriotique de rentes viagères et de leur capital par la citoyenne Lagrange, de Ville-Donnée, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.510
Adresse de la citoyenne Lagrange, de Ville-Donnée, annonçant le don patriotique aux veuves de guerre de ses rentes viagères et de leur capital, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.510
Reconnaissance de liquidation des rentes viagères de la citoyenne Lagrange, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.510
Pétition de la citoyenne Delamarrep.511
Passage à l'ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Laignier, épouse du député Delamarre, détenu, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.511
Pétition de la citoyenne Laignier, épouse du député Delamarre, emprisonné, demandant à faire lever les scellés sur les biens de son époux, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.511
Don du citoyen Boudep.511
Dons par le citoyen Boude, président des Jacobins de Fismes, district de Reims, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.511
Renvoi au comité de liquidation des dons du citoyen Boude, président des Jacobins de Fismes, district de Reims, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.511
Don du citoyen Honoré Baylep.511
Don patriotique de la liquidation de son office par le citoyen Bayle, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.511
Détails sur une fête civique célébrée à Dourdanp.511
Lecture de l'adresse de la société populaire de Dourdan qui fait passer à la Convention les détails de sa fête civique du 30 brumaire, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.511
Admission au comité de sûreté générale du député de la société populaire de Riberac p.511
Décret ordonnant au commissaire député de la société populaire de Ribérac de se présenter au comité de sûreté générale relativement à la dénonciation du représentant Lakanal, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Décret]p.511
Le citoyen Ducroisy, receveur des dons patriotiques, est autorisé à verser une somme de 6.562 livres aux veuves et défenseurs de Toulonp.511
Décret autorisant le citoyen Ducroisy, receveur des dons patriotiques, à verser une somme de 6.562 livres aux veuves et défenseurs de Toulon, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Décret]p.511
Le citoyen Bidaut, député suppléant de l’Eure est invité à se rendre à la Convention dans le délai de 10 jours de l’envoi du décret qui le convoquep.511
Décret invitant le citoyen Bidaut, suppléant du député Maréchal pour le département de l'Eure, à se rendre à son poste sous dix jours, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Décret]p.511
Adresse des officiers municipaux de la commune de Bressolsp.512
Renvoi au comité des dépêches de l'adresse des officiers municipaux de la commune de Bressols, district de Castelsarrazin, informant du don de son alliance par la citoyenne Goulard, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.512
La Convention décrète la mention honorable de la conduite des gardes nationales de la commune de la Loge-Fougereuse, district de la Châtaigneraiepp.512-513
Décret accordant 100 livres à chacune des gardes nationales ayant arrêté le contre-révolutionnaire Gabard, du Breuil-Barret (Vendée), lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Décret]p.512
Adresse des administrateurs du district de la Châtaigneraie (Vendée) félicitant seize gardes nationales pour leur arrestation du contre-révolutionnaire Gabard, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.512-513
Adresse des administrateurs du district de Reimsp.513
Adresse des administrateurs du district de Reims invitant la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.513
Pétition des Jacobins d’Autunp.513
Résumé de la pétition des jacobins d'Autun demandant à ne pas envoyer dans une armée un commissaire qui aurait à inspecter un parent, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.513
Renvoi au comité de salut public de la pétition des jacobins d'Autun demandant à ne pas envoyer dans une armée un commissaire qui aurait à inspecter un parent, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.513
Lettre de l'Administration du département de la Côte-d’Orpp.513-514
Dons patriotiques en numéraire par les citoyens Bégin et Nubla, de Dijon, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.513
Adresse de l'administration du département de la Côte-d'Or annonçant les dons patriotiques en numéraire des citoyens Bégin et Nubla, de Dijon, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.513
Arrêté du directoire du département de la Côte-d'Or acceptant les dons patriotiques en numéraire des citoyens Bégin et Nubla, de Dijon, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Arrêté de collectivité]pp.513-514
La Convention décrète la mention honorable de la conduite et du dévouement du citoyen Letort, maire de Saint-Mars-de-la-Jaillep.514
Motion de Méaulle demandant la mention honorable pour le sacrifice du citoyen Letort, maire de Saint-Mars-la-Jaille (Loire-Inférieure), lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.514
Renvoi à la commission chargée de recueillir les traits d'héroïsme, celui concernant le citoyen Letort, maire de Saint-Mars-la-Jaille (Loire-Inférieure), lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.514
Le citoyen Moline adresse une épitaphe qu’il a composée pour le tombeau de Barrap.514
Renvoi au comité d'instruction publique de l'épitaphe adressé au jeune Barra par le citoyen Moline, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.514
Adresse du citoyen Moline, secrétaire-greffier à la Convention, offrant une épitaphe en hommage au jeune Barra, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.514
Épitaphe au jeune Barra composée par le citoyen Moline, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.514
Don du citoyen Thouvantpp.514-515
Don d'une quittance de 2.400 livres par le citoyen Thouvant, de Paray (Saône-et-Loire), lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]pp.514-515
Renvoi de la pétition du citoyen Thouvant, de Paray (Saône-et-Loire), annonçant le don d'une quittance de 2.400 livres, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.515
Lettre du citoyen Jobard, procureur syndic du district de Grayp.515
Vente de biens d'émigrés dans le district de Gray, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.515
Adresse du citoyen Jobard, procureur-syndic du district de Gray, annonçant l'engagement de ses deux fils à l'armée du Rhin, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.515
Lettre des administrateurs du district d’Ornansp.515
Adresse des administrateurs du district d'Ornans (Doubs) transmettant deux procès-verbaux et informant du manque de subsistances, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.515
Renvoi à la commission des subsistances de la pétition des administrateurs du district d'Ornans (Doubs) informant d'un manque à craindre de subsistances, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.515
La Convention accorde un secours de 600 livres au citoyen Michel Tardypp.515-516
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, accordant 600 livres de secours provisoire au citoyen Tardy pour indemnisation des pertes causées par l'invasion de l'ennemi, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Décret]pp.515-516
Décret relatif aux lettres de relief de laps de tempspp.516-518
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif au jugement des détenus sous l'ancien régime, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Rapport]pp.516-517
Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif aux lettres de relief des laps de temps, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Projet de décret]pp.517-518
Décret sur la pétition des fermiers de Mollière et renclôtures de Marquenterrep.518
Décret, présenté par Enlart au nom du comité d'aliénation et des domaines, sur la pétition des fermiers de Mollière et renclôtures du Marquenterre, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Décret]p.518
Dons patriotiques en or, argent et étoffes précieuses par les citoyens de la commune de Noyon, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.518
Adresse du maire et des citoyens municipaux de la commune de Noyon annonçant des dons patriotiques en or, argent et étoffes précieuses, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.518
Décret relatif au paiement du traitement des officiers des tribunaux militairesp.518
Décret, sur le rapport d'Enlart au nom des comités de la guerre et des finances, relatif au traitement des officiers des tribunaux militaires, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Décret]p.518
Dons patriotiques divers par le citoyen Delcussot, notaire à Pommevic (Lot-et-Garonne), lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]pp.518-519
Adresse du citoyen Delcussot, notaire à Pommevic (Lot-et-Garonne), faisant don de son office, de numéraire et de divers effets d'habillement, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.519
Détails sur une fête civique célébrée à Cuiseryp.519
Lecture de l'adresse des maire et officiers municipaux de Cuisery envoyant les détails de leur fête civique, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.519
Don du citoyen Lefèvrep.519
Don par le citoyen Lefèvre, de Meaux, de la quittance de finance de sa maîtrise de tapissier, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.519
Extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune de Meaux établissant le don de la quittance de finance de son ancienne maîtrise de tapissier par le citoyen Lefèvre, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.519
Adresse des députés de la commune de Lagny-sur-Marnepp.519-520
Dons patriotiques en étoffes précieuses déposés par une députation de citoyens de Lagny-sur-Marne, district de Meaux, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.519
Adresse à la barre d'une députation de citoyens de Lagny-sur-Marne, district de Meaux, déposant leurs dons et témoignant de leur fidélité à la patrie, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.519-520
Lettre des commissaires de la commune de Sablép.520
Dons patriotiques des dépouilles d'églises de la commune de Sablé (Sarthe), lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.520
Adresse des commissaires de la commune de Sablé (Sarthe) informant de l'envoi de leurs dons en dépouilles d'églises, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.520
Don du citoyen Dumontp.520
Adresse du citoyen Dumont, de La Fontaine, qui offre le montant de la liquidation de son office de notaire et demande le buste de Marat, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.520
Renvoi au comité de liquidation du don du montant de son office de notaire par le citoyen Dumont, de La Fontaine, qui demande aussi le buste de Marat, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.520
Don de la commune de Versoix-le-Bourgp.520
Don en assignats et argent de la commune de Versoix-le-Bourg, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.520
Adresse du maire et des officiers municipaux de Versoix-le-Bourg informant des dons de la commune en numéraire et argent, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.520
Lettre de la Société populaire de Montreuil-Bellaypp.520-521
Don patriotique de 1.100 livres par la société populaire de Montreuil-Bellay et les 1er et 2e bataillons de Chinon, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.520
Adresse de la société populaire de Montreuil-Bellay et des 1er et 2e bataillons de Chinon informant de leur don patriotique de 1.100 livres, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.520-521
Don des ouvriers estampilleurs au magasin de Traisnelp.521
Don patriotique du prix d'une journée de travail déposé par les ouvriers estampilleurs au magasin de Traisnel, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.521
Adresse à la barre des ouvriers estampilleurs au magasin de Traisnel venus offrir le prix d'une journée de travail, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.521
Décret accordant au citoyen Daucourt de Coupery, entrepreneur de charrois militaires, le délai pour produire des comptespp.521-522
Décret, présenté par Rivière au nom du comité de surveillance des vivres, habillements et charrois militaires, accordant au citoyen Daucourt, comptable de Coupery, un délai supplémentaire pour remettre ses comptes, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Décret]pp.521-522
Hommage par le citoyen Millin d’un Annuaire des Françaisp.522
Don du citoyen Millin présentant son ouvrage ayant pour but de faciliter l'usage de l'Annuaire des Français, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.522
Adresse du citoyen Millin présentant son ouvrage ayant pour but de faciliter l'usage de l'Annuaire des Français, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.522
Levée de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.522
Les administrateurs du département de la Haute-Marne demandent que la commune de Saint-Dizier puisse changer son nom en celui de Belle-Forêt-sur-Marnepp.522-523
Pétition des administrateurs de la Haute-Marne informant du changement de nom de Saint-Dizier en celui de Belle-Forêt-sur-Marne, en annexe de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.522
Extrait des registres des délibérations du directoire du département de la Haute-Marne établissant le changement de nom de Saint-Dizier en celui de Belle-Forêt-sur-Marne, en annexe de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.522-523
Extrait des minutes du greffe de la municipalité de Saint-Dizier (Haute-Marne) arrêtant son changement en celui de Belle-Forêt-sur-Marne, en annexe de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Arrêté de collectivité]p.523
Lettre des administrateurs du directoire du district de Saint-Dizier demandant à solliciter l'accord de la Convention suite à son changement de nom, en annexe de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.523
Des membres de diverses Sociétés populaires demandent que l’âge de la majorité des filles soit fixé à 18 ansp.524
Pétition de plusieurs sociétés populaires demandant à fixer l'âge de la majorité des filles à 18 ans, en annexe de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.524
Les administrateurs du directoire du district de Joinville invitent les citoyens des communes vignobles à rendre à la charrue une très grande quantité de terres labourablesp.524
Pétition des administrateurs du district de Joinville (Haute-Marne) demandant aux citoyens de cultiver les terres de vignobles, en annexe de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.524
Le citoyen Laurent fait passer la liste des victimes de la fureur des Autrichiens à Elincourtpp.524-525
Renvoi au comité des secours de l'adresse du citoyen Laurent faisant passer la liste des victimes des Autrichiens à Élincourt, en annexe de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.524-525
Don du citoyen Barrép.525
Don de décorations militaires par le citoyen Barré, agent national du district de Châteaurenault, en annexe de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.525
Etat des dons faits par la commune de Péronnep.525
État des dons patriotiques par la commune de Péronne depuis le début de la Révolution, en annexe de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.525
Pétition de la section Guillaume Tellp.525
Pétition à la barre de la section Guillaume Tell (Paris) dénonçant deux pétitions en faveur des Lyonnais et des détenus comme suspects et réponse du Président, en annexe de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.525
Admission à la barre de l’officier qui a apporté la nouvelle de la prise des lignes de Wissembourgp.526
Annonce par un officier de la reprise des lignes de Wissembourg et réponse du Président, en annexe de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.526
Des citoyens s’annonçant comme porteurs du vœu de l’assemblée électorale du département de Paris, sollicitent leur admission à la barrep.527
Sollicitation d'admission à la barre par des citoyens porteurs du vœu de l'assemblée électorale de Paris, en annexe de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.527
Discussion relative à la sollicitation d'admission à la barre de citoyens porteurs du vœu de l'assemblée électorale de Paris, en annexe de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Discussion]p.527
Motion de Monmayou demandant la question préalable sur l'admission des pétitionnaires de l'assemblée électorale de Paris, en annexe de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.527
Des colons de Saint-Domingue jurent un attachement inviolable à la Républiquepp.527-528
Adresse à la barre de colons de Saint-Domingue jurant à la République un attachement inviolable et réponse du Président, en annexe de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.527-528
Renvoi aux comités de salut public, de marine et des colonies de la pétition des colons de Saint-Domingue demandant le désaveu de Sonthonax, Polverel et Delpech, en annexe de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.528
Jourdan est admis à la barrep.528
Admission à la barre de Jourdan félicité par Goupilleau (de Montaigu), en annexe de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.528
Léonard Bourdon annonce que le premier numéro des Annales de la Vertu a été imprimé et distribuép.528
Annonce par Léonard Bourdon de l'impression et de la distribution du premier numéro des "Annales de la Vertu", en annexe de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Discussion]p.528
Protestation de citoyens de Commune-Affranchiep.528
Renvoi au comité de salut public de la pétition de citoyens de Commune-Affranchie protestant contre une pétition de présumés contre-révolutionnaires, en annexe de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.528
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Langue
Français
Nombre de pages
33
Première page
496
Dernière page
528
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