Décret, motivé par l'exposé du représentant Guffroy, chargeant la commission générale des subsistances d'envoyer des commissaires à Saint Hilaire pour qu'ils prennent les mesures nécessaires pour mettre les mines en pleine exploitation, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, motivé par l'exposé du représentant Guffroy, chargeant la commission générale des subsistances d'envoyer des commissaires à Saint Hilaire pour qu'ils prennent les mesures nécessaires pour mettre les mines en pleine exploitation, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 187.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
187
Dernière page
187
Typologie documentaire
Décret
Modifié le