53. Décret accordant une pension aux victimes du 10 août et à leurs familles (Rapport de Ch. Pottier)
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Référence bibliographique
53. Décret accordant une pension aux victimes du 10 août et à leurs familles (Rapport de Ch. Pottier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 103-104.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
103
Dernière page
104
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