Renvoi à la commission des subsistances de la lettre du ministre de la Guerre relative à des arrêtés pris dans les Ardennes et la Meuse pour fixer l’indemnité des transporteurs de vivres, en annexe de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)

Renvoi à la commission des subsistances de la lettre du ministre de la Guerre relative à des arrêtés pris dans les Ardennes et la Meuse pour fixer l’indemnité des transporteurs de vivres, en annexe de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 55.