Renvoi aux comités de salut public et de législation de l'adresse de la société des sans-culottes de Mont-Braine (Indre-et-Loire) qui invite la Convention à continuer ses travaux, demande la suppression du tribunal de son district et l'établissement provisoire des arbitres, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)

Renvoi aux comités de salut public et de législation de l'adresse de la société des sans-culottes de Mont-Braine (Indre-et-Loire) qui invite la Convention à continuer ses travaux, demande la suppression du tribunal de son district et l'établissement provisoire des arbitres, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 25-26.