Décret, motivé par la motion de Delacroix, accordant au citoyen Lefebvre, accusateur public du tribunal criminel de l’Eure, un nouveau passeport, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, motivé par la motion de Delacroix, accordant au citoyen Lefebvre, accusateur public du tribunal criminel de l’Eure, un nouveau passeport, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 600-601.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
600
Dernière page
601
Typologie documentaire
Décret
Modifié le