Décret, présenté par Besson au nom du comité des domaines, autorisant à des citoyens attachés à la duchesse de Bourbon, l’enlèvement de leur mobilier, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Besson au nom du comité des domaines, autorisant à des citoyens attachés à la duchesse de Bourbon, l’enlèvement de leur mobilier, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 598.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
598
Dernière page
598
Typologie documentaire
Décret
Modifié le