21. Société populaire et Comité révolutionnaire de Mont-Marat. Demandent la libération du citoyen Ramey, maire de cette commune
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Pétition de la société populaire et du comité de surveillance de la commune de Mont-Marat (Rhône-Alpes), demandant l'élargissement du citoyen Ramey, maire de la commune, en y ajoutant un arrêté et une attestation de la garde nationale en sa défense, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.594-595
Pétition de la société populaire et du comité de surveillance de la commune de Mont-Marat (Rhône-Alpes), demandant l'élargissement du citoyen Ramey, maire de la commune, en y ajoutant un arrêté et une attestation de la garde nationale en sa défense, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.594-595
Infos
Référence bibliographique
21. Société populaire et Comité révolutionnaire de Mont-Marat. Demandent la libération du citoyen Ramey, maire de cette commune.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 594-595.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
594
Dernière page
595
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
Modifié le
