58. Décret relatif à la vérification des caisses des receveurs de districts (Rapporteur : Monnot)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
58. Décret relatif à la vérification des caisses des receveurs de districts (Rapporteur : Monnot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 571-572.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
571
Dernière page
572
Modifié le