Décret cassant un arrêté du département du Pas-de-Calais, en date du 28 brumaire et faisant défense à toutes les autorités constituées de prendre aucun arrêté qui pourrait tendre à entraver le cours des assignats
Décret cassant un arrêté du département du Pas-de-Calais, en date du 28 brumaire et faisant défense à toutes les autorités constituées de prendre aucun arrêté qui pourrait tendre à entraver le cours des assignats