Décret additionnel à l’article 17 de la loi contre les militaires qui réclameraient contre l’incorporation des soldats nouveaux dans les anciens cadres
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Décret additionnel à l'article 17 de la loi contre les militaires qui réclameraient contre l’incorporation des soldats nouveaux dans les anciens cadres, proposé par Gossuin au nom du comité de la guerre, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Décret] p.72
Constant Joseph Eugène Gossuin [Auteur]
Motion de Gossuin proposant un décret additionnel à l'article 17 de la loi contre les militaires qui réclameraient contre l’incorporation des soldats nouveaux dans les anciens cadres, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre] p.72
Constant Joseph Eugène Gossuin [Auteur]
Amendement de Goupilleau (de Fontenay) à la motion de Gossuin proposant un décret additionnel à l'article 17 de la loi contre les militaires qui réclameraient contre l’incorporation des soldats nouveaux dans les anciens cadres, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)[Amendement] p.72
Jean-François Goupilleau de Fontenay [Auteur]
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
72
Dernière page
72
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
Modifié le
