Adresse des juges du tribunal du district de Sens, qui applaudissent au zèle de la Convention dans l'anéantissement de la conspiration et la prient de rester à son poste, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse des juges du tribunal du district de Sens, qui applaudissent au zèle de la Convention dans l'anéantissement de la conspiration et la prient de rester à son poste, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 467.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
467
Dernière page
467
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le