Adresse de la municipalité de Rethel qui annonce que les dénonciateurs d'une fraude sur le maximum renoncent à l'amende qu'on leur verse, au bénéfice des soldats qui reprendront Valenciennes, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse de la municipalité de Rethel qui annonce que les dénonciateurs d'une fraude sur le maximum renoncent à l'amende qu'on leur verse, au bénéfice des soldats qui reprendront Valenciennes, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 380-381.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
380
Dernière page
381
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le