Renvoi au comité de salut public de la pétition de la société populaire régénérée de Commune-d'Armes, qui prend la défense du représentant Javogues, en annexe de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)

Renvoi au comité de salut public de la pétition de la société populaire régénérée de Commune-d'Armes, qui prend la défense du représentant Javogues, en annexe de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 354.