Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse du président du département du Gers, qui annonce la dernière estimation de la vente de biens d'émigrés, en annexe de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse du président du département du Gers, qui annonce la dernière estimation de la vente de biens d'émigrés, en annexe de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 327-328.