Renvoi à la commission des subsistances et approvisionnements de la République de la pétition des entrepreneurs des messageries qui demandent à être approvisionnés en fourrages pour leurs chevaux, par voie de réquisition, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi à la commission des subsistances et approvisionnements de la République de la pétition des entrepreneurs des messageries qui demandent à être approvisionnés en fourrages pour leurs chevaux, par voie de réquisition, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 39.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
39
Dernière page
39
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le