Décret, sur le rapport de Fouché au nom du comité des assignats et monnaies, relatif aux assignats démonétisés remis en circulation, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)
Décret, sur le rapport de Fouché au nom du comité des assignats et monnaies, relatif aux assignats démonétisés remis en circulation, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)