Décret, sur le rapport de Fouché au nom du comité des assignats et monnaies, relatif aux assignats démonétisés remis en circulation, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
414
Dernière page
414
Type
Décret
Modifié le