9. Société populaire d’Essômes. Demande la confirmation de l’arrêté qui l’autorise à tenir ses séances dans la ci-devant maison abbatiale
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Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire d'Essômes (Aisne), qui demande à la Convention de confirmer un arrêté du district de l'Égalité qui autorise cette société à tenir ses séances dans l'abbaye, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.13
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire d'Essômes (Aisne), qui demande à la Convention de confirmer un arrêté du district de l'Égalité qui autorise cette société à tenir ses séances dans l'abbaye, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.13
Infos
Référence bibliographique
9. Société populaire d’Essômes. Demande la confirmation de l’arrêté qui l’autorise à tenir ses séances dans la ci-devant maison abbatiale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 13.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
13
Dernière page
13
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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