Motion du représentant Maure, en mission dans le département de Seine-et-Marne, qui sollicite un décret qui rende les garennes à l'agriculture, en annexe de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)

Motion du représentant Maure, en mission dans le département de Seine-et-Marne, qui sollicite un décret qui rende les garennes à l'agriculture, en annexe de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 681.