Résumé de la discussion sur la seconde lecture du décret rendu le 26 ventôse et relatif aux fonctions des arbitres, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)
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Référence bibliographique
Résumé de la discussion sur la seconde lecture du décret rendu le 26 ventôse et relatif aux fonctions des arbitres, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 676.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
676
Dernière page
676
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le