Rapport, présenté par Gouly au nom du comité de marine et des colonies, relatif au citoyen Auriaux, qui demande en sa faveur l'application de la loi du 6 juin 1793 sur les soldats blessés, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)

Rapport, présenté par Gouly au nom du comité de marine et des colonies, relatif au citoyen Auriaux, qui demande en sa faveur l'application de la loi du 6 juin 1793 sur les soldats blessés, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 675-676.