Projet de décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, sur l'aide aux citoyens chargés d'enfants abandonnés, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)

Projet de décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, sur l'aide aux citoyens chargés d'enfants abandonnés, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 580.