Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale du décret d'accusation présenté par Amar contre les représentants Chabot, Delaunay d'Angers, Julien de Toulouse, Fabre d'Englantine et Basire, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale du décret d'accusation présenté par Amar contre les représentants Chabot, Delaunay d'Angers, Julien de Toulouse, Fabre d'Englantine et Basire, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 557.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
557
Dernière page
557
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le