Décret, motivé par les motions de Carrier et Delacroix, accordant au citoyen Duhard la somme de 500 livres comme gratification pour son acte de courage et charge le comité de liquidation de fixer la pension, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, motivé par les motions de Carrier et Delacroix, accordant au citoyen Duhard la somme de 500 livres comme gratification pour son acte de courage et charge le comité de liquidation de fixer la pension, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 491.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
491
Dernière page
491
Typologie documentaire
Décret
Modifié le