Décret, proposé par M. Giraud-Duplessis au nom du comité de judicature, relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 29 mars 1791[Décret]p.455
Retour du congé de M. Couturier, lors de la séance du 29 mars 1791[Déroulement des séances]p.455
Rapport de M. Moreau-de-Saint-Méry, sur les dispositions de l'assemblée concernant les troubles dans la Martinique, lors de la séance du 29 mars 1791[Rapport]pp.455-456
Délibération de l'assemblée coloniale de la Martinique, séant au Gros-Morne, du 24 janvier 1791, lors de la séance du 29 mars 1791[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.455-456
Renvoi aux comités de la marine, militaire et des colonies de la question relative aux prisonniers dont certains Anglais, lors de séance du 29 mars 1971[Renvoi aux comités]p.456