Motion de Javogues, de retour de sa mission en Saône-et-Loire, qui demande à être entendu pour répondre à des inculpations, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Motion de Javogues, de retour de sa mission en Saône-et-Loire, qui demande à être entendu pour répondre à des inculpations, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 432.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
432
Dernière page
432
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le