79. Discussion des premiers articles du projet révisant la loi du 16 juillet contre les accapareurs (Rapport d’Oudot)
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Référence bibliographique
79. Discussion des premiers articles du projet révisant la loi du 16 juillet contre les accapareurs (Rapport d’Oudot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 431-432.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
431
Dernière page
432
Modifié le